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B-1, r. 11.1 - Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1 Loi sur le Barreau
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I ÉTABLISSEMENT DU FONDS D’INDEMNISATION
  • SECTION II RÈGLES D’ADMINISTRATION ET DE PLACEMENT DES MONTANTS DU FONDS D’INDEMNISATION
  • SECTION III COMITÉ DU FONDS D’INDEMNISATION
  • SECTION IV PROCÉDURE D’INDEMNISATION
  • SECTION V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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