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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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a-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Remplacé le 10 octobre 2013
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
  • SECTION III SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
  • SECTION IV CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • SECTION V SECRÉTAIRE
  • SECTION VI RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS
  • SECTION VII ADMINISTRATION DES BIENS
  • SECTION VIII COTISATION DES AUDIOPROTHÉSISTES
  • SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES
  • SECTION X DISPOSITION FINALE

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