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Décisions des tribunaux
a-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-33 | Loi sur les audioprothésistes |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- SECTION III SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
- SECTION IV CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION V SECRÉTAIRE
- SECTION VI RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS
- SECTION VII ADMINISTRATION DES BIENS
- SECTION VIII COTISATION DES AUDIOPROTHÉSISTES
- SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION X DISPOSITION FINALE
