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a-23.001, r. 1 - Regulation respecting the application of the Act respecting arrangements for funeral services and sepultures

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-23.001 Act respecting arrangements for funeral services and sepultures
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 6 mai 2020
  • CHAPTER I FORM OF WRITINGS
  • CHAPTER II REQUIRED INFORMATION
  • CHAPTER III RETENTION OF DOCUMENTS
  • CHAPTER IV DEPOSIT OF THE AMOUNTS REFERRED TO IN SECTION 86 OF THE ACT
  • CHAPTER V TRANSFER BETWEEN TWO DEPOSITARIES
  • CHAPTER VI EXEMPTIONS

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