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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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a-18.1, r. 5 - Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 18 juillet 2013
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II MÉTHODES DE MESURAGE ET APPROBATION DE LA MÉTHODE DE MESURAGE
  • SECTION III MESURAGE SUR LE PARTERRE DE COUPE AVANT TRANSPORT
  • SECTION IV MESURAGE HORS DU PARTERRE DE COUPE APRÈS TRANSPORT
  • SECTION V TRANSMISSION DE CERTAINS FORMULAIRES CONTENANT DES DONNÉES DE MESURAGE OU D’INVENTAIRE
  • SECTION VI VÉRIFICATION ET CORRECTION AU MESURAGE
  • SECTION VII NORMES APPLICABLES AUX CONTENANTS SCELLÉS
  • SECTION VIII DISPOSITIONS PÉNALES
  • SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES

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