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Décisions des tribunaux
a-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Responsabilité
- § 4 Disponibilité et diligence
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévues aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligations pour l’agronome de remettre des documents à son client
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- SECTION IV DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION ET L’ORDRE
- SECTION IV.1 TITRE D’AGRONOME ET SIGNATURE
- SECTION V CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION VI (Abrogée)
- SECTION VII DISPOSITIONS FINALES
