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Décisions des tribunaux
T-5, r. 7.01
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
T-5
Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉLIVRANCE DES PERMIS
SECTION
II
EXAMEN PROFESSIONNEL
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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