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Décisions des tribunaux
T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| T-5 | Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists |
| C-26 | Professional Code |
Table des matières
- DIVISION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- DIVISION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
- DIVISION III CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
- DIVISION IV SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- DIVISION V ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
- DIVISION VI RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
- DIVISION VII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
