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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Sommaire
Alphanumérique Titre
T-5 Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 21 novembre 2012
  • CHAPITRE 0.I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE I DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
  • CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II INTÉGRITÉ
    • SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
    • SECTION IV RESPONSABILITÉ
    • SECTION V INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
    • SECTION VI SECRET PROFESSIONNEL
    • SECTION VII ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
    • SECTION VIII FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
  • CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
    • SECTION I ACTES DÉROGATOIRES
    • SECTION II RELATIONS AVEC L’ORDRE, LES CONFRÈRES ET LES AUTRES PROFESSIONNELS
    • SECTION III CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
  • CHAPITRE IV CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
  • CHAPITRE V NOM

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