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Décisions des tribunaux
T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| T-5 | Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists |
| C-26 | Professional Code |
Table des matières détaillée
