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Décisions des tribunaux
T-15.1, r. 1
- Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
T-15.1
Loi instituant le Tribunal administratif du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 11 mai 2016
SECTION
I
AVIS DE RECRUTEMENT
SECTION
II
CANDIDATURE
SECTION
III
FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
IV
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
V
CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
SECTION
VI
RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
VII
TENUE DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS D’APTITUDE
SECTION
VIII
RECOMMANDATION
SECTION
IX
RENOUVELLEMENT DES MANDATS
SECTION
X
CONFIDENTIALITÉ
0
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