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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

Détaillée
Alphanumérique Titre
T-15.01 Act respecting the Administrative Housing Tribunal
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I TRAITEMENT
  • DIVISION II AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
    • § 1 Régimes d’assurances
    • § 2 Régimes de retraite
    • § 3 Vacances annuelles
    • § 4 Congés fériés
    • § 5 Dépenses de fonction
    • § 6 Frais de voyage et de séjour
    • § 7 Avis de démission
    • § 8 Congé sans solde total de la fonction publique
    • § 9 Allocation de transition et autres mesures similaires
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 

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