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T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Détaillée
Alphanumérique Titre
T-12 Loi sur les transports
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er avril 2021
  • SECTION I APPLICATION
  • SECTION II LE PERMIS DE COURTAGE
    • § 1 Nature du permis de courtage
    • § 2 Conditions d’obtention et de renouvellement d’un permis de courtage
    • § 3 Durée du permis de courtage et modification des zones de courtage
    • § 4 Conditions d’exploitation du permis de courtage
  • SECTION III LES ABONNÉS AUX SERVICES DE COURTAGE
    • § 1 Conditions d’abonnement et contrat d’abonnement
    • § 2 Exploitants qui ont leur principal établissement hors Québec
    • § 3 Conditions de maintien au Registre du camionnage en vrac
  • SECTION IV CONTRÔLE ET NORMES DE GESTION
    • § 1 Gestion des services de courtage
    • § 2 Administration et gestion des sommes perçues au nom des titulaires de permis
  • SECTION V DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 
  • ANNEXE V 
  • ANNEXE VI 
  • ANNEXE VII 
  • ANNEXE VIII 
  • ANNEXE IX 
  • ANNEXE X 
  • ANNEXE XI 
  • ANNEXE XII 
  • ANNEXE XIII 
  • ANNEXE XIV 
  • ANNEXE XV 
  • ANNEXE XVI 

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