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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Détaillée
Alphanumérique Titre
T-12 Loi sur les transports
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 juillet 2021
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II NORMES SUR LA CONSTRUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DES AUTOBUS ET MINIBUS D’ÉCOLIERS
    • SECTION I CHÂSSIS ET CARROSSERIE
    • SECTION II HABITACLE
    • SECTION III INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES
    • SECTION IV ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ
  • CHAPITRE III NORMES D’UTILISATION
    • SECTION I VÉHICULE AFFECTÉ AU TRANSPORT DES ÉLÈVES
    • SECTION II AUTOBUS D’ÉCOLIERS
  • CHAPITRE IV POURSUITES
  • ANNEXE I 

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