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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-12, r. 16 - Règlement sur le transport par autobus

Détaillée
Alphanumérique Titre
T-12 Loi sur les transports
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er juin 2017
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PERMIS
  • SECTION II DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET TRANSFERT DES PERMIS
    • § 1 Conditions de délivrance
    • § 1.1 Codification
    • § 2 Renouvellement et transfert
    • § 3 Conditions attachées au permis
  • SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHACUNE DES CATÉGORIES DE PERMIS
    • § 1 Transport urbain et interurbain
    • § 2 Transport aéroportuaire
    • § 3 Transport touristique
    • § 4 Transport des élèves
    • § 5 Transport par abonnement
    • § 6 Transport nolisé
    • § 7 Transport expérimental
  • SECTION IV MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 

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