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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-11.2, r. 2 - Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés

Sommaire
Alphanumérique Titre
T-11.2 Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 9 avril 2022
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II FORMATION DES CHAUFFEURS QUALIFIÉS
    • § 1 Formation de base
    • § 2 Formation avancée sur le transport des personnes handicapées
  • SECTION III FORMATEUR ET ATTESTATION
  • SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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