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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Détaillée
Alphanumérique Titre
T-11.011 Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 10 septembre 2015
  • CHAPITRE I DU REGISTRE DES LOBBYISTES
  • CHAPITRE II DES DÉCLARATIONS ET DES AVIS
    • SECTION I DES SUPPORTS ET DES MODES DE TRANSMISSION
    • SECTION II DU CONTENU
  • CHAPITRE III DES DÉCISIONS DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME
  • CHAPITRE IV DES INSCRIPTIONS SUR LE REGISTRE
  • CHAPITRE V DE LA CONSULTATION DU REGISTRE
  • CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE

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