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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-11.011, r. 3 - Lobbyists Registry Regulation

Sommaire
Alphanumérique Titre
T-11.011 Lobbying Transparency and Ethics Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 10 septembre 2015
  • CHAPTER I LOBBYISTS REGISTRY
  • CHAPTER II RETURNS AND NOTICES
    • DIVISION I MEDIA AND MODES OF TRANSMISSION
    • DIVISION II CONTENTS
  • CHAPTER III DECISIONS OF THE LOBBYISTS COMMISSIONER
  • CHAPTER IV REGISTRATION IN THE REGISTRY
  • CHAPTER V CONSULTATION OF THE REGISTRY
  • CHAPTER VI FINAL

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