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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-11.011, r. 2.1 - Manner for keeping the Registry of lobbyists

Détaillée
Alphanumérique Titre
T-11.011 Lobbying Transparency and Ethics Act
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION 1 DEFINITIONS
  • DIVISION 2 CARREFOUR LOBBY QUÉBEC
  • DIVISION 3 CREATION OF A PROFESSIONAL SPACE
  • DIVISION 4 CREATION OF A COLLECTIVE SPACE
  • DIVISION 5 BECOMING A MEMBER OF ONE OR MORE COLLECTIVE SPACES
  • DIVISION 6 DRAFTING AND PUBLISHING A MANDATE
  • DIVISION 7 FOLLOW-UP TO REPRESENTATIONS
  • DIVISION 8 RENEWAL
  • DIVISION 9 TRANSITIONAL AND FINAL MANNERS FOR KEEPING THE REGISTRY

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