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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Sommaire
Alphanumérique Titre
T-11.011 Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 14 septembre 2022
  • SECTION 1 DÉFINITIONS
  • SECTION 2 CARREFOUR LOBBY QUÉBEC
  • SECTION 3 CRÉATION D’UN ESPACE PROFESSIONNEL
  • SECTION 4 CRÉATION D’UN ESPACE COLLECTIF
  • SECTION 5 DEVENIR MEMBRE D’UN OU PLUSIEURS ESPACES COLLECTIFS
  • SECTION 6 RÉDACTION ET PUBLICATION D’UN MANDAT
  • SECTION 7 SUIVI DES REPRÉSENTATIONS
  • SECTION 8 RENOUVELLEMENT
  • SECTION 9 MODALITÉS TRANSITOIRES ET FINALES

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