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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-8, r. 6.1 - By-law respecting the delegation of powers and signing of certain documents of the Société d’habitation du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-8 Act respecting the Société d’habitation du Québec
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I GENERAL
  • DIVISION II SPECIAL PROVISIONS
    • § 1 President and chief executive officer and secretary
    • § 2 Vice-presidents
    • § 3 General powers of directors and certain members of the personnel
    • § 4 Specific powers of certain directors and members of the personnel
  • DIVISION III MISCELLANEOUS AND FINAL

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