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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-8, r. 2 - Code of ethics of officers and directors of housing bureaus

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-8 Act respecting the Société d’habitation du Québec
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPTER I PURPOSE AND SCOPE
  • CHAPTER II PRINCIPLES AND GENERAL RULES
  • CHAPTER III RULES PARTICULAR TO CERTAIN DUTIES
    • DIVISION I DUTY OF DISCRETION
    • DIVISION II DUTIES OF HONESTY AND LOYALTY
    • DIVISION III DUTIES OF PRUDENCE AND DILIGENCE
  • CHAPTER IV POLITICAL ACTIVITIES
  • CHAPTER V PERFORMANCE OF DUTIES OF DIRECTORS OR OFFICERS
  • CHAPTER VI OBLIGATIONS AFTER LEAVING OFFICE
  • CHAPTER VII DISCIPLINARY PROCESS

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