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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-6.01, r. 2.2 - Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 26 novembre 2017
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II PROMOTION DES SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
  • SECTION III RÈGLES RELATIVES À LA PROMOTION
  • SECTION IV DISPOSITIONS PÉNALES
  • SECTION V CUEILLETTE D’INFORMATION
  • SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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