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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-6.01, r. 2.1 - Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Sommaire
Alphanumérique Titre
S-6.01 Loi concernant les services de transport par taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 17 août 2017
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II TAXIS ÉLECTRIQUES AUTORISÉS
  • SECTION III RÈGLES PARTICULIÈRES
  • SECTION IV RÈGLES SPÉCIFIQUES AU TERRITOIRE DE L’ÎLE-DE-MONTRÉAL
  • SECTION V PERMIS SPÉCIAUX DE TAXIS ÉLECTRIQUES
  • SECTION VI AUTRES DISPOSITIONS
  • SECTION VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • SECTION VIII CUEILLETTE D’INFORMATION
  • SECTION XI DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  • Annexe 

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