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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-6.01, r. 2.01 - Pilot project concerning permits and training of certain drivers providing remunerated passenger transportation on the island of Montréal

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-6.01 Act respecting transportation services by taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 24 août 2017
  • DIVISION I PRELIMINARY
  • DIVISION II CERTIFICATE OF COMPETENCE FROM THE BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL
  • DIVISION III OBLIGATIONS OF THE HOLDER OF A TAXI TRANSPORTATION SERVICE INTERMEDIARY’S PERMIT
  • DIVISION IV OBLIGATIONS OF THE HOLDER OF A TAXI OWNER’S PERMIT
  • DIVISION V OBLIGATIONS OF THE DRIVER
  • DIVISION VI OFFENCES
  • DIVISION VII TRANSITIONAL, MISCELLANEOUS AND FINAL

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