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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-6.01, r. 2.01 - Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-6.01 Loi concernant les services de transport par taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 21 septembre 2017
  • SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • SECTION II CERTIFICAT D’APTITUDE DU BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL
  • SECTION III OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE PERMIS D’INTERMÉDIAIRE EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
  • SECTION IV OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
  • SECTION V OBLIGATION DU CHAUFFEUR
  • SECTION VI DISPOSITIONS PÉNALES
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES

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