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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-40.1 Loi sur le système correctionnel du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION I APPLICATION
    • SECTION II POUVOIRS DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
    • SECTION III DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE
    • SECTION IV BIENS DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
    • SECTION V HYGIÈNE
    • SECTION VI VÊTEMENTS
    • SECTION VII EXERCICE PHYSIQUE
    • SECTION VIII SOINS DE SANTÉ
    • SECTION IX LIBÉRATION
  • CHAPITRE II LES FOUILLES
    • SECTION I TYPES DE FOUILLES CORPORELLES
    • SECTION II FOUILLES DES PERSONNES ET DES LOCAUX
    • SECTION III CAS DE FOUILLE D’UNE PERSONNE INCARCÉRÉE
    • SECTION IV ISOLEMENT PRÉVENTIF
    • SECTION V CAS DE FOUILLE DES VISITEURS OU DES AUTRES PERSONNES AUTORISÉES
    • SECTION VI CAS DE FOUILLE DES MEMBRES DU PERSONNEL
    • SECTION VII FOUILLE DES CELLULES
    • SECTION VIII FOUILLE DES SECTEURS ET DES VÉHICULES
  • CHAPITRE III COURRIER ET VISITES
    • SECTION I TRAITEMENT DU COURRIER
    • SECTION II VISITES
  • CHAPITRE IV PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
    • SECTION I RÉCEPTION DE LA PLAINTE
    • SECTION II RÉEXAMEN ET RÉVISION
    • SECTION III DÉLAIS
  • CHAPITRE V DISCIPLINE
    • SECTION I RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE INCARCÉRÉE
    • SECTION II RAPPORT DE MANQUEMENT À LA DISCIPLINE
    • SECTION III COMITÉ DE DISCIPLINE
    • SECTION IV DROIT DE RÉVISION
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES

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