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S-4.2, r. 2 - Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services

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Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION 1 CLASSIFICATION DES SERVICES
  • SECTION 2 RÉTRIBUTIONS DE BASE ET SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL
  • SECTION 3 RÉTRIBUTIONS SPÉCIALES
    • § 1 Ressources de type familial
    • § 2 Familles d’accueil
  • ANNEXE I 
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