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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-4.2, r. 1 - Regulation respecting the certification of drug addiction or pathological gambling resources

Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Remplacé le 4 août 2016
  • DIVISION 1 RESOURCES CONCERNED
    • 1.  General
    • 2.  Operation of the resource
    • 3.  Requirements
    • 4.  Insurance
    • 5.  Resident files
    • 6.  Health and safety of residents
    • 7.  Food and medication
    • 8.  Particularities and exemptions
  • SCHEDULE 

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