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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-4.2 Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis
Texte complet
Table des matières À jour au 30 novembre 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET PÉRIODE ÉLECTORALE
    • SECTION II PRÉSIDENT D’ÉLECTION ET PRÉSIDENTS D’ÉLECTION ADJOINTS
    • SECTION III DIRECTEUR GÉNÉRAL
  • CHAPITRE II ÉLECTION PAR L’ASSEMBLÉE DES HABITANTS DE LA MUNICIPALITÉ DE VILLAGE NORDIQUE
    • SECTION I AVIS D’ÉLECTION
    • SECTION II MISE EN CANDIDATURE
    • SECTION III ÉLECTION SANS CONCURRENT
    • SECTION IV ABSENCE D’ÉLECTION
    • SECTION V LISTE DES CANDIDATS ET AVIS DE SCRUTIN
    • SECTION VI EXERCICE DU DROIT DE VOTE
    • SECTION VII DÉPOUILLEMENT DES VOTES, PROCLAMATION D’ÉLECTION ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
    • SECTION VIII RECOMPTAGE
  • CHAPITRE III (Abrogé)
    • SECTION I (Abrogée)
    • SECTION II (Abrogée)
    • SECTION III (Abrogée)
    • SECTION IV (Abrogée)
    • SECTION V (Abrogée)
    • SECTION VI (Abrogée)
    • SECTION VII (Abrogée)
    • SECTION VIII (Abrogée)

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