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Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 19
- Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-4.2
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET PÉRIODE ÉLECTORALE
SECTION
II
PRÉSIDENT D’ÉLECTION ET PRÉSIDENTS D’ÉLECTION ADJOINTS
SECTION
III
DIRECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE
II
ÉLECTION PAR L’ASSEMBLÉE DES HABITANTS DE LA MUNICIPALITÉ DE VILLAGE NORDIQUE
SECTION
I
AVIS D’ÉLECTION
SECTION
II
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
ÉLECTION SANS CONCURRENT
SECTION
IV
ABSENCE D’ÉLECTION
SECTION
V
LISTE DES CANDIDATS ET AVIS DE SCRUTIN
SECTION
VI
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
SECTION
VII
DÉPOUILLEMENT DES VOTES, PROCLAMATION D’ÉLECTION ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
SECTION
VIII
RECOMPTAGE
CHAPITRE
III
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
(Abrogée)
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
(Abrogée)
SECTION
VII
(Abrogée)
SECTION
VIII
(Abrogée)
0
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