Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-4.2 | Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis |
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II ÉLECTION PAR L’ASSEMBLÉE DES HABITANTS DE LA MUNICIPALITÉ DE VILLAGE NORDIQUE
- SECTION I AVIS D’ÉLECTION
- SECTION II MISE EN CANDIDATURE
- SECTION III ÉLECTION SANS CONCURRENT
- SECTION IV ABSENCE D’ÉLECTION
- SECTION V LISTE DES CANDIDATS ET AVIS DE SCRUTIN
- SECTION VI EXERCICE DU DROIT DE VOTE
- SECTION VII DÉPOUILLEMENT DES VOTES, PROCLAMATION D’ÉLECTION ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
- SECTION VIII RECOMPTAGE
- CHAPITRE III (Abrogé)
