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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-4.2, r. 1 - Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-4.2 Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION 1 RESSOURCES VISÉES
    • 1.  Dispositions générales
    • 2.  Fonctionnement de la ressource
    • 3.  Exigences
    • 4.  Assurances
    • 5.  Dossiers des résidants
    • 6.  Santé et sécurité des résidants
    • 7.  Alimentation et médication
    • 8.  Particularités et exemptions
  • ANNEXE 

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