• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-32.1, r. 1 - Règles de preuve et de procédure de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 1er juillet 2009
  • SECTION I DEMANDES DE RECONNAISSANCE D’UNE ASSOCIATION D’ARTISTES
  • SECTION II AUTRES DEMANDES, REQUÊTES ET INTERVENTIONS
  • SECTION III REPRÉSENTATION PAR AVOCAT
  • SECTION IV INSCRIPTION AU RÔLE ET AVIS D’AUDIENCE OU D’ENQUÊTE
  • SECTION V AUDIENCE ET PREUVE
  • SECTION VI DÉCISION
  • SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0