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S-32.0001, r. 0.1 - Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-32.0001 Loi concernant les soins de fin de vie
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I OBJET
  • CHAPITRE II GESTION DES ACCÈS AU REGISTRE DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
    • SECTION I GESTIONNAIRE DES ACCÈS
    • SECTION II AUTORISATIONS D’ACCÈS
  • CHAPITRE III FONCTIONNEMENT DU REGISTRE DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
    • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
    • SECTION II INSCRIPTION DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES AU REGISTRE
    • SECTION III MODIFICATION DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
    • SECTION IV RÉVOCATION DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES AU REGISTRE
    • SECTION V RETRAIT DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES DU REGISTRE
    • SECTION VI CONSULTATION DU REGISTRE DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
  • CHAPITRE IV JOURNALISATION
  • CHAPITRE V DISPOSITION FINALE

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