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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-3.4, r. 1 - Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-3.4 Loi sur la sécurité incendie
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 5 janvier 2014
  • CHAPITRE I DIRECTION
  • CHAPITRE II PRÉVENTION
  • CHAPITRE III INTERVENTION
    • SECTION I FORMATION DE BASE DES POMPIERS
    • SECTION II FORMATION SPÉCIALISÉE
  • CHAPITRE IV GESTION DES SECOURS
    • SECTION I FORMATION DE BASE DES OFFICIERS
    • SECTION II FORMATION AVANCÉE POUR LES OFFICIERS SUPÉRIEURS
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES, INTERPRÉTATIVES ET FINALES

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