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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-3.1.01 Loi sur la sécurité des barrages
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 6 juillet 2023
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II RÉPERTOIRE DES BARRAGES
  • CHAPITRE II.1 CATÉGORISATION DES BARRAGES
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FORTE CONTENANCE
    • SECTION I CLASSEMENT
    • SECTION II NORMES MINIMALES DE SÉCURITÉ
    • SECTION III EXPLOITATION
    • SECTION IV ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ
    • SECTION V PROGRAMME DE SÉCURITÉ
    • SECTION VI DEMANDE D’AUTORISATION
    • SECTION VII DROITS
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FAIBLE CONTENANCE
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN BARRAGE NOUVELLEMENT RÉPERTORIÉ QUI EST À FORTE CONTENANCE OU NOUVELLEMENT CATÉGORISÉ À FORTE CONTENANCE
  • CHAPITRE VI SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
    • SECTION I SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
    • SECTION II SANCTIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 
  • ANNEXE V 

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