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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.3, r. 2 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 1er janvier 2024
  • CHAPITRE I APPLICATION
  • CHAPITRE II LOCALISATION, IDENTIFICATION ET ACCÈS AU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
  • CHAPITRE III BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS
    • SECTION I BÂTIMENT
    • SECTION II ÉQUIPEMENTS
  • CHAPITRE IV NIVEAU DE SERVICE
    • SECTION I QUALITÉ DU SERVICE
    • SECTION II CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS
  • CHAPITRE V RESSOURCES HUMAINES
    • SECTION I CONDITIONS POUR OCCUPER UN EMPLOI
    • SECTION II FORMATION

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