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S-2.2, r. 4 - Regulation respecting the vaccination registry and unusual clinical manifestations temporarily associated with vaccination

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-2.2 Public Health Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 12 juin 2014
  • CHAPTER I VACCINATION REGISTRY
    • DIVISION I CONDITIONS FOR RELEASING INFORMATION TO THE OPERATIONS MANAGER OF THE VACCINATION REGISTRY
    • DIVISION II OTHER INFORMATION TO BE RELEASED TO THE OPERATIONS MANAGER OF THE VACCINATION REGISTRY
  • CHAPTER II REPORTING OF UNUSUAL CLINICAL MANIFESTATIONS TEMPORARILY ASSOCIATED WITH VACCINATION
  • CHAPTER III TRANSITIONAL
  • CHAPTER IV COMING INTO FORCE

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