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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.2, r. 4 - Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination

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Table des matières Abrogé le 17 octobre 2019
  • CHAPITRE I REGISTRE DE VACCINATION
    • SECTION I CONDITIONS ET MODALITÉS DE COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS AU GESTIONNAIRE OPÉRATIONNEL DU REGISTRE DE VACCINATION
    • SECTION II AUTRES RENSEIGNEMENTS DEVANT ÊTRE COMMUNIQUÉS AU GESTIONNAIRE OPÉRATIONNEL DU REGISTRE DE VACCINATION
  • CHAPITRE II DÉCLARATION DES MANIFESTATIONS CLINIQUES INHABITUELLES TEMPORELLEMENT ASSOCIÉES À UNE VACCINATION
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • CHAPITRE IV ENTRÉE EN VIGUEUR

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