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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.2, r. 2 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 17 octobre 2019
  • CHAPITRE I LISTE DES INTOXICATIONS, DES INFECTIONS ET DES MALADIES QUI DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉES AUX AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE EN VERTU DU CHAPITRE VIII DE LA LOI
  • CHAPITRE II MALADIES À TRAITEMENT OBLIGATOIRE EN VERTU DU CHAPITRE IX DE LA LOI
  • CHAPITRE III COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS FAITE À DES FINS DE SURVEILLANCE CONTINUE DE L’ÉTAT DE SANTÉ EN VERTU DES ARTICLES 47 ET 48 DE LA LOI
    • SECTION I VIH
    • SECTION II SIDA
  • CHAPITRE IV 

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