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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.1, r. 8.2 - Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-2.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II COMITÉ DE CHANTIER
    • SECTION I COMPOSITION DU COMITÉ DE CHANTIER ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
    • SECTION II RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE CHANTIER
    • SECTION III FORMATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE CHANTIER
  • CHAPITRE III REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ
  • CHAPITRE IV COORDONNATEUR EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ
  • CHAPITRE V DISPOSITION TRANSITOIRE

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