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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.1, r. 8.2 - Regulation respecting prevention mechanisms specific to construction sites

Sommaire
Alphanumérique Titre
S-2.1 Act respecting occupational health and safety
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2024
  • CHAPTER I SCOPE
  • CHAPTER II JOB-SITE COMMITTEE
    • DIVISION I COMPOSITION OF JOB-SITE COMMITTEE AND DESIGNATION OF MEMBERS
    • DIVISION II RULES OF OPERATION FOR JOB-SITE COMMITTEE
    • DIVISION III TRAINING OF JOB-SITE COMMITTEE MEMBERS
  • CHAPTER III HEALTH AND SAFETY REPRESENTATIVE
  • CHAPTER IV HEALTH AND SAFETY COORDINATOR
  • CHAPTER V TRANSITIONAL PROVISION

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