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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.1 - Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
Table des matières
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DANGEREUX
- SECTION I ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DANGEREUX
- SECTION II RÈGLES RELATIVES À CERTAINS CONTENANTS
- SECTION III FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ DES PRODUITS DANGEREUX
- SECTION IV AFFICHAGE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
- SECTION V DEMANDES D’EXEMPTION DE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS SUR UNE ÉTIQUETTE OU UNE FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
- SECTION VI PROGRAMME DE FORMATION ET D’INFORMATION DES TRAVAILLEURS
- ANNEXE I (23. Jusqu’à ce que les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) soient modifiés pour les harmoniser avec la nouvelle classification des produits dangereux, les expressions prévues à l’annexe I qui désignent une catégorie de produits contrôlés classifiés conformément au Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) désignent les classes de danger correspondantes prévues par le Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17) qui figurent à cette annexe.)
