• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 7 - Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

Sommaire
Alphanumérique Titre
S-2.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2016
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE III EXAMENS DE SANTÉ PULMONAIRE
    • SECTION I EXAMEN DE SANTÉ PULMONAIRE DE PRÉ-EMBAUCHE
    • SECTION II EXAMENS DE SANTÉ PULMONAIRE EN COURS D’EMPLOI
  • CHAPITRE IV CERTIFICAT DE SANTÉ PULMONAIRE
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0