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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.1, r. 2 - Regulation respecting joint sector-based associations on occupational health and safety

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-2.1 Act respecting occupational health and safety
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I DEFINITIONS AND INTERPRETATION
  • DIVISION II SECTORS OF ACTIVITIES
  • DIVISION III COMPONENTS OF THE AGREEMENT
  • DIVISION IV CONDITIONS AND CRITERIA OF SUBSIDIES
  • DIVISION V INFORMATION AND ANNUAL REPORT OF ACTIVITIES
  • SCHEDULE A 

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