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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.1, r. 12 - Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-2.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 6 août 2020
  • SECTION I EXEMPTION
  • SECTION II TEMPS MINIMAL QUE LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION OU L’ENSEMBLE DES REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS UN ÉTABLISSEMENT PEUT CONSACRER À L’EXERCICE DE CERTAINES DE SES FONCTIONS
  • SECTION III FRAIS D’INSCRIPTION, DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ASSUMÉS PAR LA COMMISSION
  • SECTION IV INSTRUMENTS OU APPAREILS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES FONCTIONS DE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION DANS UN ÉTABLISSEMENT
  • SECTION V DISPOSITION FINALE
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 

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