• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Sommaire
Alphanumérique Titre
S-2.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
    • § I Fonctions du conseil d’administration
    • § II Séances du conseil d’administration
  • SECTION II LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL 
  • SECTION III COMITÉ ADMINISTRATIF
    • § I Fonctions du comité administratif
    • § II Séances du comité administratif
  • SECTION IV SECRÉTARIAT
  • SECTION V COMITÉS STRATÉGIQUES
    • § I Dispositions générales
    • § II Comité de gouvernance et d’éthique
    • § III Comité d’audit
    • § IV Comité sur les ressources informationnelles
    • § V Comité de placement et de capitalisation
    • § VI (Abrogée).
    • § VII Comité des ressources humaines et du budget 
  • SECTION VI DISPOSITIONS FINALES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0