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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.1, r. 10 - Regulation respecting prevention programs

Sommaire
Alphanumérique Titre
S-2.1 Act respecting occupational health and safety
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 13 juin 2013
  • CHAPTER I INTERPRETATION
  • CHAPTER II CATEGORIZATION
  • CHAPTER III PREVENTION PROGRAM
    • DIVISION I PREVENTION PROGRAM FOR AN ESTABLISHMENT
      • § 1 General obligations
      • § 2 Minimum content
      • § 3 Terms, conditions and time of transmission
    • DIVISION II PREVENTION PROGRAM FOR A CONSTRUCTION SITE
      • § 1 Minimum content
      • § 2 Terms and conditions of transmission
  • CHAPTER IV COMING INTO FORCE
  • SCHEDULE I 

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