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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-13, r. 4 - Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-13 Loi sur la Société des alcools du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 11 décembre 2020
  • SECTION I DÉFINITIONS ET DÉNOMINATIONS
  • SECTION II CONDITIONS DE FABRICATION ET D’EMBOUTEILLAGE
  • SECTION III INSCRIPTIONS SUR LES CONTENANTS
  • SECTION IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  • SECTION V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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