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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-13, r. 2 - Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière

Sommaire
Alphanumérique Titre
S-13 Loi sur la Société des alcools du Québec
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II CONDITIONS DE FABRICATION
    • § 1 Mélange à la bière
    • § 2 Mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques
  • SECTION III INSCRIPTIONS SUR LES CONTENANTS
  • SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRE, DIVERSE ET FINALE

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