Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-9.3, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-9.3 | Loi sur le régime de retraite des élus municipaux |
Table des matières
- SECTION I ÉTABLISSEMENT DES TAUX D’INTÉRÊT
- SECTION II CALCUL DE L’INTÉRÊT
- SECTION III FACTEUR ÉTABLISSANT LA CONTRIBUTION PROVISIONNELLE
- SECTION III.1 RENONCIATION DU CONJOINT
- SECTION IV RACHAT D’ANNÉES DE SERVICE
- SECTION V VALEUR ACTUARIELLE
- SECTION V.1 RÉVISION DU TAUX DE COTISATION
- SECTION V.2 RACHAT DE CERTAINES ANNÉES DE SERVICE
- SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE I
- ANNEXE II TARIFICATION APPLICABLE À CERTAINS RACHATS PRÉVUS À L’ARTICLE 9.2
